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Mairie, qui va sauver Casablanca?

Mairie: Qui va sauver Casablanca ? La ville fonctionne aujourd’hui avec zéro ressources financières Les tensions entre le maire et les élus ont atteint la ligne rouge La situation requiert une intervention urgente du ministère de l’Intérieur C’EST une catastrophe. La capitale économique du Royaume a zéro ressources financières pour fonctionner. Des accrochages et des tensions entre le maire, Mohamed Sajid et les élus se sont succédés depuis près d’un an et ont conduit aujourd’hui à une paralysie totale du Conseil de la ville de Casablanca. Depuis février 2011, aucune session n’a pu être tenue et, donc, aucun projet n’a été voté et validé. Des projets structurants, liés à l’exploitation du tramway, à la réalisation du grand théâtre et à l’aménagement du pont à haubans de Sidi Maârouf, étaient inscrits à l’ordre du jour des deux dernières sessions de l’exercice 2011 et depuis rien n’a pu avancer. La session d’octobre de l’année précédente, consacrée à l’examen et au vote du budget et des dotations des arrondissements au titre de l’année 2012, n’a pas été tenue, faute de quorum. La reprise de ses travaux prévue, hier lundi, n’a pas eu lieu. Résultat: la ville n’a pas de ressources pour honorer ses engagements. De source sûre, une réunion s’est tenue le même jour entre le wali, Mohamed Halab, et les équipes des partis de la Justice et du développement (PJD) et du Mouvement populaire (MP). Objectif: trouver des compromis avec les différents partis et arriver à un déblocage de la situation. Contacté par L’Economiste, un élu du PJD indique que «l’équipe du PJD réclame un rééquilibrage dans le bureau exécutif et un changement immédiat des présidents des divisions chargées de la gestion au sein du Conseil». En attendant la solution «miracle» à ce blocage, plusieurs services publics risquent d’être paralysés. Notons aussi que les salaires des fonctionnaires pourraient être suspendus au cas où la situation perdure. De source proche du Conseil de la ville, le budget au titre de l’année 2012 reste relativement inchangé par rapport à l’année écoulée. Il a augmenté exactement de 4,3 millions de DH seulement par rapport à 2011. Il se fixe ainsi à plus de 2,5 milliards de DH au titre de 2012. Les changements qui l’ont affecté concernent, en premier, le transfert d’un montant de 100 millions de DH perçu avant par Lydec aux comptes du personnel enregistrant ainsi une hausse de 6,92% par rapport à l’exercice précédent. Notons que les engagements pour le paiement des arriérés ont connu une hausse négligeable de 0,36%. Quant aux crédits, leur montant affiche une évolution de plus de 80 millions de DH, alors que les intérêts sur les créances augmentent de plus de 24 millions de DH. Les engagements destinés aux études ont, pour leur part, rétrécis de 90 millions de DH. Que dit la Charte communale? PLUSIEURS articles de la Charte communale font référence à l’intervention de l’autorité de tutelle pour le rétablissement de l’ordre au sein du Conseil communal. La Charte n’explique pas le fonctionnement du Conseil de la ville au cas où son budget n’est pas voté ou lorsque ses membres peinent à se réunir. Mais, elle évoque l’intervention urgente de l’autorité administrative locale censée se substituer au Conseil communal, arrêter son budget et décider. Dans son article 25, la Charte communale stipule: «Lorsque, pour des raisons portant atteinte au bon fonctionnement du Conseil communal, les intérêts de la collectivité sont menacés, le Conseil peut être dissous par décret motivé, publié au Bulletin officiel. S’il y a urgence, le Conseil peut être suspendu par arrêté motivé du ministre de l’Intérieur publié au Bulletin officiel. La durée de la suspension ne peut excéder trois mois». Un autre article 77 indiquant la tutelle sur les actes du Conseil communal précise: «Lorsque le président du Conseil communal refuse ou s’abstient de prendre les actes qui lui sont légalement impartis, et que ce refus ou cette abstention a pour effet de se soustraire à une disposition législative ou réglementaire, de nuire à l’intérêt général ou de porter atteinte à des droits des particuliers, l’autorité administrative locale compétente peut, après l’en avoir requis, y procéder d’office par arrêté motivé, fixant l’objet précis de cette substitution». Bouchra SABIB. L'économiste


11/01/2012
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