Blog des Collectivités Locales Marocaines, actualités , réflexions et polémiques

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Regionalisation, Deuxième grande épreuve du gouvernement Benkirane

S'il y a un sujet qui doit animer les débats après la Constitution et les législatives du 25 novembre, c'est bien celui de la régionalisation. Le processus qui a commencé par la mise en place d'une commission consultative de 21 membres doit aboutir à une meilleure visibilité. Car, après la Constitution, la première chambre, le gouvernement et les institutions constitutionnelles, le grand défi reste sans aucun doute celui de la Chambre des conseillers. Redéfinie et rationalisée, elle ne peut être renouvelée que si un certain nombre de scrutins sont organisés. Il s'agit des élections ayant trait aux collectivités territoriales, en l'occurrence les communes, les préfectures et provinces et les régions. Ce processus qui doit démarrer dès le printemps prochain est tributaire d'un certain nombre de pré-requis législatifs et organisationnels. La régionalisation doit aussi être vue à travers un prisme plutôt économique dans la mesure où la création de richesse est appelée à venir des régions et non pas du centre. Elle représente également un basculement majeur, estime-t-on, dans la politique de l'Etat qui ne se baserait plus sur le facteur sécuritaire, mais plutôt sur la délégation des pouvoirs pour une plus grande efficacité. Le gouvernement Benkirane en est conscient. Ses ministres ne le cachent pas. La priorité est désormais aux synergies à créer entre différentes régions du pays. Parallèlement à cela, il faut que la loi organique qui détermine le nombre des régions, leurs prérogatives et compositions soit promulguée. Dans cette perspective, un texte de loi doit faire l'objet de discussion et d'adoption par les deux chambres. Durant cette étape législative, la configuration finale dépendra de l'issue qu'aura le débat sur le sujet. Gardera-t-on l'actuel découpage ou celui proposé par la Commission de la régionalisation avancée, à savoir 12 régions avec des aménagements liés au mode de scrutin ? Pour les spécialistes de la question, malgré les multiples élections qu'il faut tenir avant que la Chambre des conseillers ne soit renouvelée, tout ce processus peut être bouclé vers le mois de mars prochain et la deuxième chambre peut être conforme à la Constitution au plus tard vers l'été 2012. Aujourd'hui, avec la nouvelle loi suprême, le cumul des sièges pour le président de la région est banni. Une loi organique doit déterminer les cas où le cumul est interdit pour les présidents des collectivités locales. C'est en soi un signal qui tient compte des nouvelles prérogatives et l'importance qu'aura la région dans le Maroc décentralisé. Ceci étant, la régionalisation rythmera l'élection de la Chambre des conseillers. Dans son article 63, la nouvelle Constitution explique les dispositions liées à la deuxième Chambre. Sachant que le nombre des sièges a été revu à la baisse et limité entre 90 et 120, les candidats sont élus au suffrage universel indirect pour six ans. Ainsi, 3/5 des membres représentent les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l'équité entre les territoires. Il s'agit là d'un élément qui continue de faire débat. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux. Le même article explique que le nombre des membres de la Chambre des conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique. N'empêche qu'au-delà du caractère formel de la loi, le processus de régionalisation obéit également à des considérations d'ordre politique, voire électoral. Les partis au pouvoir devront croiser le fer avec ceux de l'opposition lors de la campagne électorale des régionales. La question qui se pose encore est si le président de la région sera élu au suffrage universel direct ou par le collège du conseil élu. En tout cas, tout dépendra du gouvernement qui doit soumettre son projet à la Chambre des représentants et des tractations qui rythmeront celle-ci à ce propos. A quand l'autonomie fiscale ? La fiscalité locale et la question des ressources financières des régions se posent désormais avec acuité. Tous les efforts menés jusqu'ici pour harmoniser, rationaliser ou encore faire de la fiscalité un levier de l'investissement, doivent trouver aujourd'hui leur pleine expression. Toutefois, il ne faut pas se leurrer. Le déblaiement des impôts n'est pas à lui seul la panacée. L'on en a plus conscience aujourd'hui que par le passé. Seule une répartition équitable de l'effort d'investissement privé entre régions serait à même de booster les ressources locales des conseils élus. Ces ressources constituent pas plus de 18% des budgets des collectivités. Le reste est assuré par des transferts du Budget général et des contributions d'institutions financières. Les futures régions, censées être plus autonomes financièrement, doivent se décomplexer vis-à-vis de cette nouvelle donne. Le rapport prévoit de nouvelles taxes régionales adaptées aux spécificités et besoins de chaque région. Le matin, 11/01/2012


11/01/2012
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