La charte communale au maroc
La réforme de la charte communale de 2009 s’est fixé comme objectifs essentiels, de
doter les communes marocaines d’instances dirigeantes adéquates, capables de planifier
et de mettre en œuvre des plans de développements communaux adaptés, d’améliorer
les services offerts aux citoyens et d’assurer une gestion rationnelle et transparente des
finances publiques.
Aujourd’hui, après plusieurs années d’exercice de l’actuel mandat
communal (2009-2015), quels enseignements peut-on tirer du processus d’apprentissage
de la démocratie locale ? Les nouvelles mesures ont-elles effectivement été mises en
œuvre ? Ont-elles contribué à l’amélioration de la gestion décentralisée ? Que devrait-on
faire pour améliorer leur impact ? Est-ce que les rapports avec la tutelle s’en sont trouvés
améliorés ? Les communes disposent-elles des moyens de mettre en œuvre la nouvelle
législation (plan communal de développement, commissions spécialisées, commission
genre…)
La_charte_communale_FR (2).pdf
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