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Said Chbaâtou : «La régionalisation avancée ne pourra être établie sans découpage territorial adéquat» Un projet de loi devrait être soumis par le gouvernement au Parlement dans les prochaines semaines, l’important aujourd’hui est de faire voter une loi organique. ALM : Où en est aujourd’hui le chantier de la régionalisation ? Said Chbaâtou : D’une manière globale, le projet de la régionalisation avancée est un tournant dans le processus de démocratisation du pays. S’il est concrétisé et mis en place selon les fondements de la régionalisation moderne se basant sur une composition démocratique, un découpage rationnel et une gestion efficace et transparente, ce chantier constituera une importante plate-forme pour résoudre les multiples problèmes qui freinent le développement et la modernisation du Maroc. Il faut donc s’inspirer de ce qui a fonctionné dans de grandes démocraties, en essayant de ne pas évacuer le projet du contexte national, sinon au prix d’un risque très fort d’échec. Quelles sont les étapes nécessaires actuellement pour sa mise en œuvre? Le chantier de la régionalisation avancée est maintenant entre les mains du gouvernement. Un projet de loi devrait être soumis par le gouvernement au Parlement dans les prochaines semaines, l’important aujourd’hui est de faire voter une loi organique. Un découpage progressif est à prévoir, en commençant par les communes, ensuite les provinces, avant de remonter au niveau des régions, mais le plus important à mon avis réside dans la mise en parallèle d’une charte de la déconcentration. Quel sera l’objet de cette charte de la déconcentration ? Celle-ci aura pour but de définir un certain nombre de dispositions à déconcentrer de l’Etat vers les délégations régionales. Cela suppose aussi la mise en place d’une série de mesures qui permettent d’élargir la régionalisation administrative au niveau de certaines prérogatives et certains moyens financiers et humains. Elle pourra aussi renforcer des arguments pour un mode de scrutin direct. Ce sont là les premières réflexions qui viennent à l’esprit pour un débat qu’il faut souhaiter riche et animé. Car il s’agit là du plus grand chantier du Maroc moderne. Qu’en est-il du nouveau découpage dans le projet de la régionalisation ? On parle du découpage, mais sans référence à l’un des invariants principaux de la nouvelle Constitution, à savoir le principe démocratique qui est irréversible, d’ailleurs le découpage n’a jamais constitué un facteur de blocage du développement, mais si un jour le gouvernement veut reprendre le découpage, il nous semble primordial de faire participer les populations concernées à travers les partis politiques, les syndicats, les institutions élues et la société civile. Pour rappel, le discours royal avait laissé la porte grande ouverte aux négociations à propos de son initiative. Dans quelle mesure faut-il veiller à établir un découpage adéquat? Au vu de différentes expériences à travers le monde, la régionalisation avancée ne pourra être établie sans découpage territorial adéquat qui permet d’avoir des régions complémentaires sur les plans économique, social et culturel. Le fait d’intégrer les régions Meknès-Tafilalet et Fès-Boulemane en une seule région, par exemple, pose un problème pour les deux capitales. Si vous ôtez à l’une sa qualité de capitale régionale, elle deviendra automatiquement une simple province. Pour la bonne raison qu’il y aura plusieurs services régionaux qui disparaîtront (environ 5.000 fonctionnaires), l’activité économique et sociale va certainement régresser, ce qui aura une incidence sur un grand nombre de professionnels, artisans, commerçants, transporteurs, voire des professions libérales et autres, et donc un coup dur pour l’économie et le social immédiat. Le 07-02-2012 à 11:01 Par : Amine Harmach