Blog des Collectivités Locales Marocaines, actualités , réflexions et polémiques

Une véritable ambition de développement durable n’est possible au niveau international que si elle est traduite par des actions concrètes au niveau des échelons inférieurs qui forment ce tout : par les gouvernements à l’échelle de leurs pays, les collectivités territoriales au niveau des villes et des régions, les entreprises dans leurs sphères d’influences respectives, les associations et enfin les individus. Dans ce contexte, les collectivités locales sont un acteur primordial du développement durable. Interlocuteur privilégié entre l’État, les municipalités, les organismes partenaires (CCI, ADEME,…) et les citoyens, c’est à leur niveau territorial que les idées et les orientations internationales peuvent se transformer en actions concrètes, qui feront ou non la réussite d’un projet international ou européen de développement durable. L’environnement et le développement durable dans le traité constitutionnel Le développement durable constitue le troisième objectif de l’Europe après la paix et la liberté de circulation. De nombreux articles mentionnent les principes, les enjeux et le rôle vital du développement durable (art.I-3, II-97, III-119, III-233, II,256, III-292) Enjeux Les collectivités régionales et territoriales ont toujours joué et jouent encore un rôle primordial de développement au sein de leur nation respective. Par les flux financiers émanant de leurs missions et projets, elles ont une place importante dans l’économie locale. Les collectivités territoriales sont des structures administratives (régions, départements, communes, communauté de communes, agglomérations, villes,…) qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire donné. Leurs missions se déclinent en domaines d’actions précis : le développement économique, l’aménagement du territoire et la planification, l’élaboration d’un schéma régional de transport, l’éducation, la formation professionnelle, la culture et la santé. Avec de telles problématiques, on ne s’étonne pas de voir aujourd’hui leur intérêt pour le développement durable. Appliqué aux collectivités, le développement durable contribue à l’attractivité des territoires (investissement, tourisme durable, bien-être,…), constitue un avantage concurrentiel pour les collectivités soucieuses d’un environnement sain et d’un cadre de vie agréable, et consiste à promouvoir, dans une perspective globale et de long terme, des projets très divers contribuant à mieux assurer le développement économique, la valorisation de l’environnement et la cohésion sociale. L’axe principal d’action au cours des dix dernières années a été celui de la protection de l’environnement. De nombreuses initiatives ont été prises par les collectivités. Des efforts majeurs ont été recensés dans les principaux domaines suivants : prévention des déchets, gestion des ressources, construction de bâtiments (écologiques), régulation de l'utilisation de produits chimiques dans les cultures de la collectivité. Le sondage effectué, par le Syndicat National des Secrétaires Généraux et Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales1 , auprès de plus de 250 Directeurs Généraux (DG) de collectivités territoriales confirme ce constat. Sur les trois dimensions du concept de développement durable, la moitié des DG interrogés pensent que la valeur environnementale est la plus importante. Il apparaît également que les collectivités interrogées se sont très peu engagées sur des projets relatifs au domaine social. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux sociaux et organisationnels doivent être pris en compte afin de renforcer les politiques environnementales : Les enjeux relatifs au transport par exemple sont aujourd’hui primordiaux. Au-delà des impacts environnementaux (qualité de l’air, changement climatique, etc.), les problèmes de transports présentent un impact sur la santé et des nuisances (bruit, perte de temps,…) pour les habitants ; L’accès au logement s’inscrit dans une politique de solidarité sociale. En France, 3,1 millions de personnes sont encore mal logées ou en attente de logement. Le droit au logement, inscrit dans la loi, n’est pas encore effectif ; La valorisation du patrimoine est un facteur de cohésion sociale permettant de dynamiser l’économie locale, de vitaliser la culture locale et de consolider les liens sociaux. La réponse à ces enjeux doit se faire à l’échelle la plus pertinente. Les préoccupations des citoyens relèvent d’une coopération décentralisée et des compétences des autorités locales. Grâce à la proximité géographique et la proximité organisationnelle, les interventions à l’échelle territoriale seront plus efficaces dans la mesure où les responsabilités sont plus faciles à établir, les actions plus faciles à contrôler et les interdépendances entre les acteurs plus aisées à prendre en compte. Les collectivités locales garantissent ainsi une meilleure transversalité, notion au cœur du concept de développement durable. Afin de déployer leur stratégie de développement durable, les collectivités territoriales ont à leur disposition des méthodes, des outils et des exemples de bonnes pratiques. Méthodes Le cadre institutionnel et réglementaire : l’impulsion politique   Ce schéma accentue le rôle central des collectivités territoriales et l’importance de « l’action locale et de son articulation avec la pensée globale ». Les outils institutionnels Depuis juin 1999, la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire fait explicitement référence à la démarche d’«Agenda 21 local» comme outil obligatoire de mise en oeuvre du développement durable. Désormais, la loi impose l’intégration du concept de développement durable dans tout document de planification locale (les chartes de pays ou d’agglomération), condition par ailleurs sine qua non de financement par l’Etat. La France est intervenue dans l'esprit de l'Agenda 21, en s'appuyant sur des appels à projets au niveau local impliquant les collectivités territoriales. «(...) Dans chaque pays, la plupart des collectivités locales devront avoir entrepris un processus de consultation auprès de leurs populations et être parvenues à un consensus en ce qui concerne un Agenda 21 local pour la collectivité. (...) Grâce à la consultation et à la réalisation d’un consensus, les collectivités locales pourront obtenir auprès des citoyens, des organismes locaux municipaux, communaux, des entreprises commerciales et industrielles, les informations nécessaires à la formulation des stratégies les mieux adaptées. Ce processus de consultation augmenterait la prise de conscience par les ménages des problèmes de développement durable. Les programmes, règles, lois et règlements édictés par les collectivités locales pour parvenir aux objectifs de l’Agenda 21 seraient évalués et amendés sur la base des programmes locaux adoptés. Des stratégies pourraient également être utilisées pour obtenir un financement local, régional et international». CNUED (1992) «Agenda 21», chapitre 28   Aujourd’hui, l’Etat souhaite aller plus loin que les Agendas 21 et faire de l’engagement des collectivités une priorité. Le séminaire gouvernemental sur le développement durable du 23 mars 2005 consacre un volet à la transcription du développement durable dans les territoires. Afin d’encourager le « développement local durable », il souhaite mettre l’accent en 2005 sur 3 outils: la contractualisation entre l’Etat et les Régions . La DATAR mettra l’accent sur les cohérences à trouver entre la stratégie nationale de développement durable, le plan Climat et les enjeux internationaux et nationaux, au sein des politiques territoriales d’aménagement contractualisées ; les plans d’actions stratégiques de l’Etat en régions et départements (PASER et PASED) qui feront l’objet d’un suivi via des indicateurs pertinents ; les agendas 21 locaux traditionnels encadrés par un dispositif de référence et d’encouragement. Ces nouvelles mesures viennent renforcer les principes d’éco-responsabilité énoncés dans la Stratégie Nationale de développement durable élaborée par le gouvernement et qui prônent l’émergence d’un « Etat exemplaire » et d’une administration éco-responsable (achats de véhicules propres, construction aux normes HQE, recyclage, diminution des émissions de gaz à effet de serre,…). L’intervention de l’Etat montre sa volonté de transcrire le développement durable dans les collectivités locales et de confier à celles-ci davantage de responsabilité. Cependant, pour une meilleure efficacité, les autorités locales doivent faire preuve d’initiatives. Il est important que l’impulsion politique, levier pour le développement durable, soit renforcée par une attitude volontaire des acteurs locaux. Des démarches volontaires Aujourd’hui, les collectivités territoriales doivent donc aller encore plus loin en adoptant des démarches volontaires, en déployant de nouveaux outils et en élaborant de nouvelles approches. La collectivité locale de Barcelone a donné à ses 12000 employés un guide pratique traitant des enjeux environnementaux. Les collectivités territoriales se mobilisent pour la protection de l’environnement. L’achat responsable ou « achat vert » par exemple, est un levier d’innovation et d’action en faveur du développement durable. Depuis janvier 2004, le code des marchés publics autorise la prise en compte des exigences environnementales. Grâce à l’achat responsable, les collectivités ont les moyens de répondre aux besoins des populations et à leurs besoins propres tout en contribuant à la protection de l’environnement. La ville de Lille a créé un bureau chargé d’informer les acheteurs sur des produits à plus faible impact sur l’environnement. Ils ont commencé avec 6 produits : le papier, la peinture, l’encre d’imprimerie, les produits d’entretien, l’éclairage public et le bois. Dans le même sens, de plus en plus de collectivités locales investissent dans des projets de construction durable. Les établissements publics répondront de plus en plus à des critères environnementaux de type HQE. Pour plus d’information sur ce sujet, notre deuxième dossier du développement durable décrit les engagements possibles en terme de « construction durable ». Ces initiatives prouvent que les collectivités territoriales ont conscience de l’impact du transport, des bâtiments et des infrastructures publiques sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre). Des expertises menées par des spécialistes en développement durable offrent aux collectivités des évaluations, des analyses techniques et des solutions. De plus, ces expertises vont dans le sens de la démarche « Plan Climat Territorial » expérimentée par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Suite à l’estimation de leurs émissions de gaz à effet de serre par une méthode rigoureuse (bilan Carbone®-Collectivités), les collectivités sont invitées à réduire les émissions de leur patrimoine. Pour aller plus loin, les collectivités peuvent mesurer l’amélioration de leurs performances à l’aide d’indicateurs pertinents. Au-delà des suivis de performance, il est important de sensibiliser les citoyens. Le programme de R&D sur l’empreinte écologique, lancé en 2004 par WWF, va dans ce sens : évaluer la pertinence de son empreinte écologique représente un outil de sensibilisation et d’aide au changement pour les autorités locales. Si les initiatives dans le domaine social sont encore discrètes, certaines collectivités font figure de bons élèves en mettant en place des programmes qui sont fondés sur la cohésion sociale et le Bien-être de l’habitant. Le conseil général du Bas Rhin a entrepris auprès des 33 territoires du département une démarche de diagnostic et de concertation. Intitulée « Des Hommes et des Territoires », cette politique vise à adapter les politiques départementales aux attentes des habitants et à agir pour l’équilibre des territoires.   Le CODEV (Le Conseil de développement économique durable ) de Paris propose au Maire des actions en faveur de l’emploi et vise à associer les acteurs économiques et sociaux parisiens à l’action de la Ville. La méthode : consulter pour élaborer des idées et projets contribuant au développement de l’activité et à l’innovation, à accroître le rayonnement international de Paris et, en conséquence, à favoriser l’emploi.   Un soutien des Ministères, Associations et Institutions Pour ces initiatives volontaires les collectivités peuvent notamment bénéficier du soutien de l’état et de l’expérience des associations : Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable participe au financement des Agendas 21 locaux. L’ADEME assiste dans l’intégration des problématiques environnementales en proposant son expertise, des aides financières, des formations. L’ICLEI (Le Conseil international pour les initiatives écologiques locales ) soutient les autorités locales qui s’engagent dans la mise en place d’un Agenda 21 local en proposant des formations sur des sujets tels que les indices de rendement, la vérification environnementale, l'évaluation des problèmes, la planification stratégique en énergie et la budgétisation environnementale. Le Comité 21 édite de nombreux guides sur l’intégration du développement durable dans les territoires et anime un groupe d’échanges dédié aux collectivités territoriales. Le Ministère de l’écologie et du développement durable a publié le guide de l’achat public éco-responsable. Facteurs clés de succès Chaque territoire fait face à des problématiques et des enjeux différents selon les contextes, la situation géographique et les évolutions politiques. Il est donc nécessaire que les collectivités aient une stratégie de développement durable qui leur soit propre, s’appuyant sur les enjeux de leur territoire. En outre, il est important que les collectivités territoriales élaborent un diagnostic complet et détaillé de leur situation sociale, environnementale et économique. Cette étape est le point de départ indispensable d’une démarche de développement durable. L’atteinte des objectifs passe nécessairement par la mobilisation de toutes les parties prenantes. Plus précisément, les citoyens sont les acteurs d’une démocratie participative. La concertation de la population, et donc la sensibilisation de la société citoyenne sont les clés d’une gouvernance locale efficace. Le territoire est un système organisationnel qui doit se doter d’outils. Les approches locales bénéficient d’une légitimité démocratique que n’ont pas nécessairement les approches nationales et internationales. Or, rien de concret ne peut se faire sans une implication et un appui du public. Les collectivités territoriales peuvent capitaliser sur les expériences des autres villes ; la participation à des réseaux d’échanges existants (Comité 21, ICLEI, etc.) permet notamment de bénéficier d’exemples de bonnes pratiques et de trouver des réponses à des questions spécifiques. Pour se faire, les élus disposent de budget grâce aux aides financières pour leur région. Pourtant, sur la période 1994-1999, par exemple, les régions françaises n’avaient dépensé que 60% des aides fournies par les fonds structurels européens. Ces fonds seront utilisés d’autant plus efficacement que les collectivités feront preuve d’initiative et disposeront d’informations et de compétences nécessaires pour les mobiliser. Dans le cadre d’un élargissement européen, ces deux derniers facteurs de succès (capitalisation d’expériences et formations des élus) sont très importants. Les enjeux des régions ne s’évaluent plus à l’échelle nationale mais à l’échelle européenne. L’attractivité d’une région se mesure désormais dans une sphère d’influence européenne. Conclusion C’est grâce à ces initiatives et impulsions en matière de développement durable que les élus, à la tête de leur collectivité peuvent donner du sens et un projet à un territoire. Une stratégie transversale de développement durable, impulsée par des élus courageux et visionnaires, permet notamment de : anticiper les évolutions et participer aux mutations ; analyser et gérer les risques (économiques, environnementaux, sociaux) ; investir des marchés porteurs pour leur territoire tels que, par exemple le tourisme durable, les nouvelles technologies et les énergie propres, … ; écouter toutes les parties prenantes (partenariat, consensus…) et les fédérer autour d’un projet commun; construire une communauté économique et sociale responsable. «Penser globalement - agir localement» - Une idée simple, bien résumée par une formule désormais célèbre qui rappelle que toute ambition de développement durable au niveau international doit être suivie d’actions concrètes au niveau local. https://www.ecobilan.com